Intervention de François de Mazières

Cet amendement apporte peut-être une réponse à l’intervention de notre rapporteur, qui vient de se dire favorable au financement par les régions des cycles d’enseignement professionnel ; c’était d’ailleurs le coeur de la loi de 2004, qui n’a pas été mise en application.

Nous sommes très étonnés, monsieur le rapporteur, parce que ce que vous venez de dire est totalement contradictoire : vous supprimez l’article L. 216-2-1 du code de l’éducation, qui prévoit le transfert par l’État aux départements et aux régions des concours financiers pour le fonctionnement des écoles nationales de musique, de danse et d’art dramatique et des conservatoires nationaux de région. Cet article prenait pour référence les trois dernières années pour le calcul de l’aide que l’État apporterait au financement de ces formations pré-professionnelles. Nous avons un peu l’impression d’un jeu de dupes : vous affirmez un principe mais vous supprimez le fondement du calcul.

C’est d’autant plus un jeu de dupes qu’en 2015, nous le savons, vous avez supprimé les crédits d’État aux conservatoires. Votre prédécesseur, madame la ministre, avait dit que c’était une erreur, et je sais que vous pensez la même chose, tout comme votre directrice générale de la création artistique, Mme Régine Hatchondo. Vous vous êtes certainement battue pour rétablir une partie de ces crédits, mais on voit bien le résultat : votre budget prévoit 13 millions pour un champ de compétences élargi, puisqu’il est demandé aux conservatoires de s’intéresser au cirque et à d’autres matières, ce qui est d’ailleurs légitime. Il n’est pas possible de financer les formations pré-professionnelles avec une somme qui s’est considérablement réduite – je vous rappelle qu’elle est tombé de plus de 30 millions en 2012 à 9 millions aujourd’hui –, pour un champ élargi, avec désormais la possibilité, de surcroît, de financer des initiatives prises au niveau des conservatoires municipaux. Je ne sais pas comment vous faites !

Il y a un signe, en revanche, qui ne trompe pas, et c’est dommage : on ne fait plus référence au coût réel, jusqu’à présent prévu par la loi dans l’article L. 216-2-1. Une petite suppression très symbolique !