Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 17 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Comme je l’ai dit en commission, il est contradictoire et surprenant de créer par voie législative une nouvelle instance, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels, alors que le Gouvernement prétend viser un objectif de réduction de ces commissions administratives. Je propose donc la suppression de l’article 17 B, qui n’est pas du domaine législatif, vous le savez très bien.

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