Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 17
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Le texte de la commission n’a pas satisfait ce que vous défendez en l’occurrence, madame Doucet, à savoir faire bénéficier les étudiants des classes préparatoires en spectacles vivants et en arts plastiques du régime du droit commun des étudiants. Après avoir examiné votre amendement, en application de l’article 88, la commission lui a donné un avis favorable, l’ayant jugé porteur d’une plus grande égalité de traitement.
