Je voudrais en profiter pour rappeler que le ministère de la culture travaille, en lien avec les acteurs de l’enseignement de l’architecture, à la refonte du statut de ces écoles et à la définition d’un statut d’enseignant-chercheur. Nous progressons sur ce point et les textes seront bientôt prêts. Il faut reconnaître ce statut particulier d’enseignant-chercheur et approfondir les mesures engagées depuis 2013.
Par ailleurs, en matière de stabilisation des emplois et de plan de déprécarisation des vacataires enseignants, la concertation doit se poursuivre. Il faut aussi que les écoles puissent faire appel à des compétences extérieures spécifiques sous forme de vacations, particulièrement nécessaire pour ce type d’écoles professionnelles, mais dans la stricte mesure de leurs besoins et pas au-delà.
Je conduirai ces chantiers.
Pour ce qui concerne cet amendement, j’émets un avis favorable : ces alinéas sont en effet redondants avec des dispositions figurant d’ores et déjà dans le code de l’éducation.