Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 18 aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 236 tendant à la suppression de l’article 18 bis AA.

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