Intervention de Audrey Azoulay

Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite par le Sénat, créant une obligation nouvelle pour certains biens culturels dont la mise en vente publique doit impérativement avoir lieu en France si elle a lieu dans l’année qui suit la demande du certificat d’exportation.

Cette disposition entend répondre à une préoccupation légitime des professionnels du marché de l’art français : ils constatent que la France est une source d’approvisionnement mais pas forcément de vente et déplorent la délocalisation de certaines transactions d’oeuvre d’art, qui, par le passé, se seraient tenues sur notre territoire.

Le ministère de la culture, vous le savez, a pour ambition de rendre à notre marché de l’art le rang mondial qui était le sien et qu’il a un peu perdu. Dans cette perspective, a été confiée à M. le député Michel Herbillon la mission de formuler des propositions pour développer le marché de l’art.

En attendant les conclusions de cette mission, le dispositif proposé par le Sénat ne me semble pas constituer la bonne réponse à cette bonne question, en raison des problèmes qu’il pose en matière d’équité, notamment entre les demandeurs de certificat, selon qu’ils déclareraient ou non envisager de céder des biens.

L’outil du certificat d’exportation ne me semble pas pertinent pour répondre à la demande légitime des professionnels du marché de l’art. Il conviendra de la régler après l’examen approfondi de ce sujet par M. Herbillon.