Intervention de Frédéric Reiss

Madame la ministre, nous avons les mêmes objectifs que vous, mais ne sommes pas du tout favorables à la suppression de cet article introduit par le Sénat, qui nous semble une bonne réponse. Nous défendrons d’ailleurs un amendement dans ce sens.

Le code du patrimoine reconnaît à l’État un droit de préemption sur toutes les ventes publiques d’oeuvres d’art. Ce mécanisme est essentiel à la protection du patrimoine culturel français et rappelé par une décision du Conseil d’État de décembre 2015.

C’est l’exercice du droit de préemption qui a permis le maintien dans le patrimoine français d’oeuvres célèbres et l’enrichissement de nos musées.