Intervention de Michel Pouzol

L’amendement no 236 est important pour la place de Paris qui assure aussi, par ses ventes, le rayonnement de notre culture et du marché de l’art. Ce n’est pas une mince affaire, en matière d’emploi comme en matière économique, mais aussi pour le bon exercice du droit de préemption de l’État.

La question ne se résume pas à une rivalité entre Paris et Londres : le marché est international, avec l’émergence des places de New York et de Hong Kong sur le marché de l’art.

Il aurait peut-être suffi que le Gouvernement se contente d’amender l’article, en faisant porter la mesure sur le territoire « communautaire » plutôt que sur le territoire « français », ce qui aurait permis de rester en accord avec le droit communautaire. Nous serions toujours confrontés à nos amis anglais, mais aurions une vision européenne de la question.