Intervention de Audrey Azoulay

Encore une fois, nous partageons l’objectif de soutien au marché de l’art. C’est l’outil proposé qui ne nous semble pas très bon, puisque le certificat d’exportation sert à autoriser la circulation et non à obliger que la vente ait lieu en France.

En prétendant vouloir dynamiser la place de Paris, on crée un outil artificiel pour retenir des oeuvres, au lieu de défendre plus structurellement les condition d’exercice sur cette place concurrencée par de grandes places internationales, comme vous l’avez souligné.

Vous avez évoqué le droit de préemption, qui ne peut s’exercer si la vente a lieu hors de France, mais cette question concerne les collections publiques et non le soutien au marché de l’art français, qui est visé ici.

En outre, comme vous le savez, en cas d’exercice du droit de préemption, les mécanismes fiscaux ne fonctionnement pas. Ce ne peut donc pas être le droit commun de nos interventions.

Je terminerai en soulignant l’existence de tentatives pour redynamiser le marché – peut-être sont-elles encore insuffisantes mais le futur rapport d’information permettra d’explorer davantage le sujet. Il y a aussi de bonnes nouvelles : ainsi, il y a deux semaines, la vente Forbes, portant sur une collection d’objets napoléoniens réunie par un Américain vivant en France, a connu un grand succès.