Intervention de Patrick Bloche

Le Gouvernement, à travers son initiative, propose à la représentation nationale et à la commission des affaires culturelles et de l’éducation de reprendre la main sur ce dossier. À travers la position que Mme la ministre vient de renouveler, il a manifesté toute l’importance qu’il attachera aux conclusions de ce rapport d’information.

Je ne peux refuser une telle offre. Avouons-le, si nous étions amenés à légiférer ici et maintenant, le rapport sur le marché de l’art aurait toujours son intérêt mais perdrait une grande partie de son objet.

Comme nous l’avons vu hier sur d’autres sujets, nous pouvons légiférer quand nous sommes prêts mais, quand nous sentons que nous ne le sommes pas, il faut, comme disait quelqu’un, « laisser du temps au temps »…

La responsabilité nous en incombe. Je remercie le Gouvernement de la confiance qu’il nous accorde déjà concernant cette mission d’information ; celle-ci sera certes présidée par l’honorable Michel Herbillon – que je salue avec tous les égards dus à l’un de mes vice-présidents –, mais je rappelle que ce sera d’abord la mission du rapporteur, que nous serons amenés à désigner prochainement. Je me permets de le dire parce que, connaissant Michel Herbillon, je sais qu’il serait le premier à préciser qu’il ne s’agit pas d’une mission Herbillon. C’est une mission voulue par la commission et dont le rapporteur aura la responsabilité première d’émettre des propositions.