Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Séance en hémicycle du 29 janvier 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Monsieur le président, madame et monsieur le ministre, madame et monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission des affaires sociales, je ne vais pas intervenir sur le fond de ce projet de loi,...

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