Intervention de Lionel Tardy

Le Conseil national de la recherche archéologique et les commissions interrégionales de la recherche archéologique existent déjà. Nous savons tous, et le Gouvernement le premier, que de telles instances relèvent du domaine réglementaire. Vouloir les inscrire dans la loi, de nouveau pour des raisons symboliques, n’a donc aucun sens, d’autant qu’une bonne partie de l’article est consacrée à leur composition, qu’il suffirait de modifier par décret.