Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de trois amendements, nos 306 , 237 et 273 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Jean-Claude Buisine, pour soutenir l’amendement no 306 .

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