Intervention de Jean-Claude Buisine

Il s’agit de substituer aux mots : « sites patrimoniaux protégés » les mots : « ensembles patrimoniaux remarquables ».

En effet, l’appellation « ensembles patrimoniaux remarquables » permet de lever une ambiguïté regrettable introduite par la notion de « sites patrimoniaux protégés », du fait de sa proximité sémantique avec le terme « site » au sens du code de l’environnement. Cette ambiguïté provoquerait une confusion extrême entre le classement au titre des sites patrimoniaux protégés, qui relève du code du patrimoine, et le classement au titre des sites, qui relève du code de l’environnement – on peut mentionner par exemple les « grands sites de France ».

Au moment où il est recherché simplification et meilleure lisibilité des outils pour le citoyen, il ne faut pas créer une telle confusion entre deux protections relevant de deux codes différents. Cette appellation rendrait ces politiques respectives totalement illisibles et incompréhensibles.