Intervention de Audrey Azoulay

Je vais vous présenter le premier d’une longue série d’amendements destinés à modifier, dans chaque article concerné, l’intitulé du nouvel espace protégé. Après les « cités historiques » qui figuraient dans le texte initial, le Sénat a opté pour les « sites patrimoniaux protégés » et l’un d’entre vous vient de proposer le mot « ensembles ».

Le débat a eu lieu en commission de façon informelle et celle-ci a été sensible à la proposition du Gouvernement d’employer le terme de « sites patrimoniaux remarquables ». J’espère que cette appellation rassemblera le plus grand nombre de parlementaires.

S’agissant de la notion de « site », les futurs sites patrimoniaux remarquables, qui relèvent du code du patrimoine, et les sites classés ou inscrits au titre du code de l’environnement ont en commun d’être soumis au contrôle vigilant de l’architecte des bâtiments de France. Quant à la notion d’« ensembles », elle peut entraîner une autre confusion avec les ensembles mobiliers dont le projet de loi renforce la protection.

Dans l’appellation « sites patrimoniaux remarquables », l’adjectif « remarquable » répond à un enjeu qui avait été clairement identifié, à savoir l’emploi d’une sémantique compréhensible par l’ensemble de nos concitoyens et valorisante, associant une certaine attractivité aux contraintes liées à l’appellation. C’est pourquoi je vous propose, par cet amendement, d’opter pour l’intitulé « sites patrimoniaux remarquables ».