Intervention de Isabelle Attard

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Nous rejoignons nos collègues qui préfèrent au mot « sites » le mot « ensembles », qui permet d’éviter toute confusion entre le classement au titre des sites patrimoniaux protégés et le classement au titre des sites relevant du code de l’environnement. Cette substitution sera l’objet d’une série d’amendements proposés par le groupe écologiste. Je n’interviendrai plus sur ce sujet, madame la présidente, mais vous pourrez considérer qu’ils sont défendus.

Afin d’éviter toute confusion, nous préférons donc le mot « ensembles » au mot « sites ». C’est notre choix. Nous souhaitons en revanche maintenir l’adjectif « protégés » en lieu et place de l’adjectif « remarquables » que la ministre nous a proposé en commission.

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