Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 22
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Mais si je laisse cela de côté et essaie d’être impartial, je me dois de reconnaître que lorsqu’on évoque le Mont-Saint-Michel, on parle de « site » et non d’« ensemble ». Le mot « site » s’est imposé.
Je comprends votre souci d’éviter une confusion entre le code du patrimoine et le code de l’environnement, chers collègues, mais sur ce point Mme la ministre a apporté les précisions nécessaires.
En conséquence, j’émets un avis favorable sur l’amendement no 237 et demande le retrait des amendements nos 306 et 273 . Au cas où ils ne seraient pas retirés, avis défavorable.
