Intervention de François de Mazières

car nous touchons à un mythe, celui des secteurs sauvegardés, créés par la célèbre loi Malraux, à ne pas confondre avec les ZPPAUP – zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager – créées par Jack Lang et devenues par la suite AVAP – aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine. Ce n’est pas rien !

Les sénateurs ont beaucoup réfléchi, comme nous l’avons fait nous-mêmes, et ont abouti à l’intitulé « sites patrimoniaux protégés », et vous nous proposez maintenant, madame la ministre, les sites patrimoniaux « remarquables ».

Nous allons voter en faveur du maintien de l’intitulé « sites patrimoniaux protégés », et je vais vous expliquer pourquoi. C’est un problème de fond. J’avais moi-même déposé un amendement en commission, en première lecture, pour proposer l’expression « patrimoines remarquables », puis je l’ai testée auprès des professionnels.

Au fond, il existe deux niveaux en matière de protection. Le premier est celui des patrimoines ultra-protégés ; ce sont les patrimoines exceptionnels qu’avait en tête Malraux. Nous avons aujourd’hui, en France, près d’une centaine de ces secteurs sauvegardés, auxquels sont attachés les célèbres PSMV – plans de sauvegarde et de mise en valeur.

Le deuxième niveau, créé par Jack Lang, est celui des ZPPAUP, devenues les AVAP – j’aurais préféré qu’on en reste aux ZPPAUP, mais cela recouvre à peu près la même chose.

La distinction est essentielle entre les sites remarquables – c’est un mot fort, dont on voit bien qu’il s’adresse à la centaine de secteurs sauvegardés français – et les autres.

Or vous introduisez une confusion totale. Certaines villes, dans notre pays, possèdent à la fois un secteur en PSMV, rattaché au patrimoine exceptionnel et à la sauvegarde voulue par Malraux, et des ZPPAUP.

Si vous les nommez sites patrimoniaux remarquables, vous créez une confusion totale puisqu’on ne distingue plus ce qui est exceptionnel, remarquable, et ce qui relève du deuxième niveau.

La notion de sites patrimoniaux protégés a été très étudiée par nos collègues du Sénat. Pourquoi affaiblir un concept essentiel ? Ayant moi-même pensé à l’adjectif « remarquable »…