Intervention de François de Mazières

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 15h00
Création architecture et patrimoine — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Je conclus : il convient de maintenir l’expression : « sites patrimoniaux protégés » car elle a été bien pensée. Nous n’avons aucune raison de la modifier.

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