Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Cet engagement est aujourd’hui tenu. Je tenais à préciser que je soutiens la rédaction des alinéas 23 et 24, prévoyant que la zone tampon sera délimitée autour du bien classé au patrimoine de l’Unesco en concertation avec les collectivités territoriales intéressées, et que le plan de gestion à mettre en oeuvre sera élaboré conjointement par l’État et ces collectivités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion