Intervention de Dino Cinieri

Comme l’a rappelé François de Mazières, la « commission des monuments historiques » a été créée en 1837, et elle a servi de modèles à de nombreux pays. Son ancienneté contribue aujourd’hui à l’autorité de ses avis. Il convient, par conséquent, de maintenir le terme « monuments historiques » dans l’intitulé de la commission nationale.

Par ailleurs, cette commission ne sera pas compétente pour tous les domaines patrimoniaux : elle n’interviendra pas, notamment, dans le domaine des archives, des musées, de l’archéologie ou de l’inventaire général. L’appellation « Commission nationale du patrimoine et de l’architecture » est donc inappropriée, puisqu’elle ne traduit pas les compétences réelles de cette instance.