Intervention de Patrick Bloche

Je sais que vous ne l’avez pas dit. C’est un clin d’oeil, excusez-moi. Je devrais éviter d’en faire. Elle l’a été par un arrêté du 29 décembre 1837 pris par Louis-Philippe, comme le rappelle opportunément l’exposé des motifs de l’amendement.

J’observe d’ailleurs, monsieur Cinieri, que celui-ci ne propose pas de revenir à l’appellation ancienne, mais de substituer à la dénomination de « Commission nationale du patrimoine et de l’architecture », celle de « Commission des monuments et sites patrimoniaux ».

Nous sommes en plein dans un travail sémantique qui nous a amenés à retenir cet après-midi, avant l’interruption de nos travaux, l’appellation de « sites patrimoniaux remarquables ». Nous verrons un peu plus tard qu’à l’initiative de l’opposition, les « plans de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine » sont devenus des « plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine », des PVAP.

Je vous propose dans ce bouleversement sémantique qui donne presque le tournis d’en rester à la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture. C’est pourquoi je vous suggère de retirer l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.