Intervention de Audrey Azoulay

L’amendement tend à supprimer l’obligation prévue par le Sénat de consulter la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture avant toute vente d’un immeuble d’intérêt patrimonial de l’État situé à l’étranger.

Je comprends que les cessions de biens immobiliers français à l’étranger vous préoccupent. Certains d’entre eux sont chargés d’histoire et les cessions sont souvent menées par le ministère des affaires étrangères ou celui des finances, qui prennent en compte l’ensemble des enjeux, mais actuellement, les immeubles d’intérêt patrimonial situés à l’étranger ne relèvent pas du système français de protection au titre des monuments historiques.

L’amendement vise donc à supprimer cette consultation.