Intervention de Patrick Bloche

Il est également exceptionnel que je sois amené à émettre un avis défavorable à un amendement du Gouvernement. À la décharge de celui-ci, il faut dire qu’il n’était pas représenté en commission lorsque nous avons pris la lourde décision d’inscrire dans la loi la compétence de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture – la CNPA – en matière d’aliénation du patrimoine français à l’étranger.

Mme la ministre a avancé que la CNPA devait être uniquement compétente sur le territoire national, mais nous avons souhaité que l’aliénation du patrimoine français à l’étranger puisse faire l’objet d’une vigilante attention de sa part, et qu’elle se prononce sur chaque cas d’aliénation.

C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable, afin que nous en restions à la rédaction retenue par la commission.