Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 23
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Le Gouvernement n’avait pas pu présenter en commission l’argumentation qu’il vient de développer en séance, à savoir que les réserves de biosphère sont protégées par un autre cadre législatif. Mais les mêmes considérations ont amené la commission, lors de sa réunion au titre de l’article 88 du règlement, à donner un avis favorable à cet amendement.
