Intervention de François de Mazières

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

Cet amendement vise à supprimer, à l’alinéa 23 de l’article 23, la mention « , sauf s’il est justifié qu’elle n’est pas nécessaire, », faute de quoi le texte disposerait qu’une zone tampon est nécessaire tout en admettant que cela puisse ne pas être le cas. En réalité, on sait bien que, compte tenu de l’importance des biens inscrits au patrimoine mondial, il est toujours nécessaire de délimiter une zone tampon et de protéger leur environnement. Il convient donc de supprimer une exception qui fait courir un risque réel.

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