Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Après la longue discussion que nous avions eue à ce sujet en première lecture, nous étions parvenus à une formulation correspondant parfaitement, de mon point de vue, au texte même des orientations devant guider la mise en oeuvre de la Convention de 1972 pour la protection du patrimoine mondial de l’UNESCO. La rédaction alors adoptée, fruit d’un compromis, impose de motiver l’absence de zone tampon, ce qui est tout de même très contraignant. Je suggère de s’en tenir là. Avis défavorable.

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