Intervention de Guénhaël Huet

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuénhaël Huet :

L’idée qui a conduit à la rédaction des amendements était de prévoir que les collectivités territoriales soient complètement associées, d’une part, à la définition de la zone tampon, d’autre part à la définition des mesures incluses dans le plan de gestion. L’amendement que j’avais déposé en première lecture visait à recueillir l’accord des collectivités territoriales. Depuis, madame la ministre, un travail a été mené par les services de votre ministère et les élus locaux. Je tiens à saluer l’action de Thierry Benoit…

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