Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Nous avions eu un débat sur ce sujet en première lecture, dont ont dû d’ailleurs s’inspirer nos collègues sénateurs. En effet, la rédaction adoptée par le Sénat prend en considération certaines de nos observations – je me souviens en particulier des interventions de M. Benoit, de M. Lurton, ainsi que de vous-même, cher Guénhaël Huet. Le Sénat nous propose ainsi de renforcer la place des collectivités concernées dans la détermination de la zone tampon, sans pour autant laisser prise à un éventuel blocage de la procédure. C’est là, à mon avis, une solution équilibrée, sur laquelle il ne me semble pas raisonnable, et encore moins opportun, de revenir à ce stade.

Les collectivités seront réellement associées à la délimitation de la zone tampon – et non plus seulement consultées –, mais aucune ne pourra faire obstacle à l’établissement d’un tel dispositif. Je suis donc défavorable aux amendements nos 7 et 8 . Il serait préférable de les retirer, d’autant que l’amendement no 8 est pleinement satisfait par la rédaction du Sénat.

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