Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 23
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :…interviendra, mais il me semble que l’intention du législateur est suffisamment claire pour être appliquée de bonne foi. C’est la raison pour laquelle je vous suggère de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
