Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 26
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :J’ai écouté votre argumentation avec une grande attention. Reste que rendre nécessaire l’accord du propriétaire à la labellisation est quelque peu contradictoire avec les objectifs de l’article 26, qui vise à protéger les constructions de moins de cent ans en créant un dispositif moins contraignant que l’inscription au titre des monuments historiques.
Par ailleurs, le dispositif se veut aussi plus « collaboratif » vis-à-vis du propriétaire, qui préviendra l’autorité administrative de son intention de réaliser des travaux, lui permettant éventuellement d’entamer un dialogue avec cette dernière.
Au bénéfice de ces éléments et en espérant vous avoir convaincue, chère Audrey Linkenheld, je vous invite à retirer votre amendement.
