Intervention de Audrey Azoulay

Madame la députée, vous demandez que le label « patrimoine de moins de cent ans » ne puisse être attribué qu’à condition que le propriétaire du bien en ait préalablement fait la demande à l’autorité administrative compétente.

Mais le label n’est pas un acte de classement assimilable à une servitude d’utilité publique ; il est évidemment plus souple que le classement au titre des monuments historiques, comme cela vient d’être rappelé.

Ce à quoi je peux m’engager, c’est à demander aux services d’associer les propriétaires aux campagnes d’identification et d’inventaire menées au titre de ce label. Je vous demanderai en conséquence de retirer votre amendement.