Intervention de Audrey Linkenheld

Je suis sensible aux explications de la ministre, mais je pense que si certains propriétaires ont demandé aux députés de déposer cet amendement, c’est manifestement qu’ils n’ont pas encore saisi l’intérêt de ce label, ou du moins l’ensemble des conséquences qu’il emporte.

C’est pourquoi, madame la ministre et monsieur le rapporteur, je répète qu’il faut mieux expliquer l’intérêt de ce label, notamment en indiquant comment il se distingue d’un classement au titre des monuments historiques. En effet, comme les élus locaux le savent, tout classement de quelque nature qu’il soit, que ce soit à l’inventaire du patrimoine architecturale et paysager, l’IPAP, à celui des bâtiments remarquables, au titre des monuments historiques, ou qu’il s’agisse d’un label, donne une valeur particulière aux bâtiments qui en sont l’objet et emporte un certain nombre de conséquences, notamment pour certains projets d’aménagements. Cela peut même servir de prétexte à des réactions de refus de la part d’habitants prompts à encourager la construction de logements et d’aménagements tant que ce n’est pas dans leur voisinage.

Telles sont les inquiétudes exprimées par les propriétaires et qui fondent leur souhait d’être associés à cette procédure de labellisation.

Parce que je ne crois pas que les choses telles que vous les avez décrites soient réellement comprises, j’aimerais que vous précisiez quelles seront les conséquences de cette labellisation. Même si ce dispositif sera moins protecteur qu’un classement au titre des monuments historiques, l’existence d’un label emporte toujours des conséquences et il serait bon que les propriétaires sachent lesquelles, ou qu’en tout cas ils soient associés à cette labellisation.