Intervention de Patrick Bloche

Nous aimerions vraiment avoir envie de vous convaincre, et à travers vous tous les propriétaires qui s’inquiéteraient de ce dispositif.

Je ne dirais pas qu’il est moins protecteur, je dirais qu’il est moins contraignant qu’une inscription au titre des monuments historiques. Il ne s’agit pas tant de permettre au propriétaire de demander ou pas le label : l’objectif, c’est que l’attribution de ce label permette de protéger le patrimoine de moins de cent ans.

Le propriétaire du bâtiment labellisé sera obligé de déclarer les travaux qu’il envisage de réaliser à l’autorité compétente : c’est là une contrainte très légère et qui permettra que se noue avec l’autorité administrative un dialogue à mon avis intéressant.

J’espère vraiment que cette réponse, que la ministre complétera certainement, est susceptible de rassurer les propriétaires qui ont exprimé une inquiétude légitime s’agissant d’une disposition nouvelle, ce label étant une création de ce texte.