Intervention de Audrey Azoulay

On peut commencer par rappeler l’objectif de ce label, qui est de rendre visible, de signaler à l’attention du public les édifices et les ensembles urbains de moins de cent ans remarquables par leur architecture.

Vous me demandez quelles en sont les conséquences. Si des travaux sont envisagés sur le bâtiment une fois labellisé et préalablement à une demande d’autorisation, l’autorité garante du label devra en être informée. Cette obligation d’information n’est pas aujourd’hui assortie d’une sanction mais l’autorité aura toujours la possibilité de mettre en oeuvre une mesure de protection au titre des monuments historiques, si on était manifestement dans le cas où des protections suffisantes ne sont pas mises en place. Sinon il s’agit vraiment d’une simple obligation d’information, justifiée par l’intérêt architectural du bâtiment.