Intervention de Jean-Marie Sermier

La réécriture de l’article 26 quater par le Sénat augmente l’ambition initiale. Il ouvre la démarche à l’ensemble des professionnels compétents au lieu de la réserver à une seule profession qui ne couvre pas la totalité du spectre des compétences nécessaires, ce qui aurait pour effet de priver cet acte d’engagement d’une approche pluridisciplinaire.

En un mot, cet article ainsi rédigé est en parfaite adéquation avec les objectifs du projet architectural, paysager et environnemental, le PAPE. Il me semble donc nécessaire de le maintenir.