Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 40 tendant à la suppression de l’article 26 quater.

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