Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Cet amendement tend à rétablir la rédaction du Sénat, qui répond à la nécessité de pluralité des compétences, indispensable à l’amélioration de la qualité des lotissements, tout en reconnaissant à chacun des professionnels, dont la liste sera fixée par décret, la légitimité pour coordonner l’étude du permis d’aménager.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion