Intervention de Éric Alauzet

Il vise lui aussi à rétablir la rédaction du Sénat.

J’ai une question à poser à Mme la ministre. C’est un décret qui fixera la surface à partir de laquelle s’appliquera cet article. Si le niveau retenu est particulièrement bas, le recours à un architecte va exclure de façon quasi-systématique l’intervention d’un géomètre. La question cruciale est donc de savoir à partir de quel moment la disposition s’applique. Mettre les géomètres de côté serait vraiment dommage.