Intervention de Patrick Bloche

Avis défavorable à ces amendements contraires à l’esprit même de l’article 26 quater, qui pour l’élaboration du projet architectural, paysager et environnemental, prévoit de manière explicite de faire appel à toutes les compétences nécessaires. Cela induit du même fait une certaine pluridisciplinarité, mais nous avons souhaité explicitement, dans ce projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine, qu’il y ait la présence d’un architecte.

Vous interrogez la ministre et je lui laisserai le soin de répondre, sachant que le dernier alinéa fait référence à un seuil fixé par décret en Conseil d’État.

Avis défavorable à ces amendements.