Intervention de Audrey Azoulay

Une première précision : tout à l’heure je louais la convergence de vues entre le Sénat, le Gouvernement et votre commission. Il y avait trois éléments dans ma phrase et il serait bon de ne pas en retenir qu’un seul.

Sur les amendements, le Gouvernement a proposé à votre commission, qui l’a accepté, un amendement prévoyant que différentes compétences soient sollicitées, dont celle d’un architecte. Tout l’esprit de ce projet de loi consiste à replacer l’architecte au coeur du processus.

Vous supprimeriez en plus l’insertion du projet architectural, paysager et environnemental dans les missions de l’architecte fixées dans la loi sur l’architecture. Je ne peux être que défavorable à ces amendements.

Nous reviendrons sur les questions réglementaires de surface et de seuil quand nous examinerons l’amendement déposé par le Gouvernement.