Intervention de Patrick Bloche

Avis défavorable. Il ne faut pas supprimer l’alinéa 6 : la ministre va nous présenter un amendement qui va redonner toute sa dimension à ce seuil, qui ne sera plus une surface de plancher et donnera toute sa cohérence à cet article 26 quater. Il vise à lutter contre ce que l’on appelle communément « la France moche », le mitage du territoire, l’étalement urbain. Il faut que nos concitoyennes et nos concitoyens puissent construire ou acheter leur maison individuelle, c’est une forte revendication que nous comprenons totalement car elle est légitime, mais en faisant le pari de la qualité architecturale et de la création architecturale. C’est tout le sens de l’article 26 quater.

Oui, il y aura toujours des lotissements ! Oui, il y aura toujours des maisons individuelles, mais pas dans les conditions d’aujourd’hui. Tel est le tournant que nous voulons prendre à travers ces dispositions.