Intervention de Marie-Christine Dalloz

…mais je ne vois pas où se situe celui à partir duquel nous voulons aujourd’hui repenser l’architecture.

Nous pouvons tous nous retrouver autour des notions d’interdisciplinarité ou de pluridisciplinarité et cela me semble nécessaire. Il n’en est en revanche pas de même s’agissant de l’alinéa 6 et de cet amendement du Gouvernement.

En fixant ce seuil très bas – inférieur à un hectare – pensez-vous sérieusement imposer non seulement cette procédure mais l’interdisciplinarité à certaines petites communes, par exemple de 2 000 habitants, qui devront construire des lotissements ?

Tout ne doit pas être vu depuis Paris, je le répète sans cesse ! En l’occurrence, il s’agit d’une erreur profonde.

J’ajoute que, dans cette enceinte comme au Sénat, nous sommes élus pour légiférer, pourtant l’alinéa 6 confie à un décret en Conseil d’État le soin de déterminer le seuil.

Vous assurez qu’il sera inférieur à un hectare, ce qui constitue une contrainte supplémentaire que vous infligez aux territoires ruraux qui n’en ont pourtant pas besoin.

Enfin, madame la ministre, je crois que vous auriez eu intérêt, au contraire, à fixer un seuil très haut.