Intervention de Michèle Bonneton

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

Un lotissement est fait pour durer. Chaque personne qui fait construire est très souvent obnubilée par sa maison et n’a pas du tout le sens d’un projet d’ensemble.

C’est pourquoi, madame la ministre, le seuil d’un hectare me paraît assez élevé – on peut y construire entre 10 et 20 maisons, ce qui constitue déjà un lotissement relativement important. Envisagez-vous donc un seuil un peu plus bas, surtout pour les petites communes ?

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