Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 26
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Enfin, s’il était nécessaire, je rappelle que nous opérons très modestement un retour au droit existant en 2012, voilà donc à peine quatre ans.
Je sais que les collègues ici présents en sont pour la plupart convaincus mais je voudrais qu’en responsabilité nous adoptions cet article dans les mêmes principaux termes qu’en première lecture.
