Intervention de Joël Giraud

Mais l’objectif est le même puisqu’il propose de porter le seuil à nouveau à 170 m²...

L’excellent rapport d’information sur la création architecturale que M. le rapporteur a remis le 2 juillet 2014 est clair : « Le seuil au-delà duquel il est obligatoire de recourir aux services d’un architecte ne doit pas être modifié. Les risques sont en effet importants qu’une telle mesure ait des effets contre-productifs et ce de plusieurs points de vue : d’une part, le fait d’obliger les particuliers à recourir à un architecte ne rendra assurément pas l’architecture populaire ; d’autre part, il y a fort à parier que les pratiques douteuses comme les signatures de complaisance se développeront sous l’effet d’un abaissement du seuil. Enfin, le recours à un architecte représentera un coût supplémentaire sur le court terme. Une telle mesure pourrait limiter l’accès à la propriété de certains ménages. »

À titre personnel, je voterai donc ces amendements.