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Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 26

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Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Le fait que la responsabilité de l’architecte soit engagée, c’est une garantie pour les ménages.

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