Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 26
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Cette possibilité est laissée tout à fait ouverte par la rédaction de l’article, puisqu’il renvoie à un décret. Aussi, je vous propose de retirer votre amendement, pour que nous puissions discuter des amendements qui suivront.
