Intervention de Audrey Azoulay

Le présent projet de loi introduit dans la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture un nouvel article 5 bis relatif au concours de maîtrise d’oeuvre. Cet article, dans sa rédaction issue des travaux de votre commission, vise notamment à instaurer une possible phase de dialogue entre le jury et les candidats, dans le cadre d’une procédure de concours de maîtrise d’oeuvre.

Afin de préciser cette disposition et de la rendre plus conforme au droit européen, notamment aux directives relatives aux marchés publics, je vous propose de modifier la rédaction de l’alinéa 2 de ce nouvel article 5 bis pour indiquer que cette éventuelle phase de dialogue a lieu après l’examen et le classement des projets par le jury. Cette précision nous permettra, selon moi, de sécuriser le dialogue que vous avez souhaité introduire.