Intervention de Patrick Bloche

J’aimerais tant, madame la ministre, que vous retiriez les deux amendements que vous avez déposés à l’article 26 sexies. Afin de voir mon désir se réaliser, je vais essayer de vous convaincre.

Nous avons déjà apporté une modification importante à cet article en première lecture. En effet, alors qu’il était initialement indiqué que « le concours d’architecture comporte une phase de dialogue entre le jury et les candidats permettant de vérifier l’adéquation des projets présentés aux besoins du maître d’ouvrage », nous avons décidé d’indiquer qu’il « peut comporter » une phase de dialogue, montrant ainsi notre souci de répondre à ce qui était alors la demande du Gouvernement.

Et voilà qu’arrive une nouvelle demande, à mon sens inutile. Il va en effet de soi qu’il faut respecter la législation européenne en ce domaine, et les concours d’architecture peuvent comporter une phase de dialogue, qui la respectera.

J’ose à peine demander au Gouvernement le retrait de cet amendement. S’il ne le fait pas, je serai forcé, en cohérence avec ce que nous avons voté en première lecture, de lui donner un avis défavorable.